Conditions générales de formation xpand France

Version 2.0 – Octobre 2025 Extraits des CGF d’xpand France

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Formation (CGF) s'appliquent à toutes les prestations de formation dispensées par xpand France, ci-après dénommé "l'Organisme de Formation" ou “xpand" (informations légales ci-contre).

ARTICLE 2 - PRESTATIONS PROPOSÉES

2.1 Domaines d'expertise

xpand France propose des formations dans les domaines suivants :

• Leadership et Management : développement des compétences managériales
• Bilans de compétences : individuels et collectifs, en présentiel et hybride
• Développement de la résilience personnelle
• Développer des organisations Haute Confiance
• Intelligence Artificielle (AI Enablement) : familiarisation aux outils IA en entreprise

2.2 Modalités de formation

• Formations inter-entreprises : sessions ouvertes à plusieurs entreprises
• Formations intra-entreprises : formations sur-mesure en entreprise client
• Modalités pédagogiques : présentiel, distanciel, hybride (blended learning)
• Formats : masterclass, ateliers, accompagnement individuel, groupes d'intervision

2.3 Durées et rythmes

• Formations courtes : 1 à 3 jours
• Parcours longs : programmes modulaires sur plusieurs mois
• Accompagnements individuels : durée adaptée aux besoins (6h à 24h)
  [CT-Art.L6313-1]

ARTICLE 3 - INSCRIPTION ET ADMISSIBILITÉ

3.1 Prérequis [RNQ-3.3]

Pour les formations Leadership :

• Expérience professionnelle minimum : 2 ans en poste à responsabilités ou projet d'évolution managériale
• Niveau requis : Bac+2 ou expérience équivalente
• Maîtrise du français (oral et écrit)

3.3 Accessibilité [RNQ-3.1]

xpand s'engage à accueillir les personnes en situation de handicap.
Référent handicap : Florence de Leyritz handicap@xpandfrance.net
Adaptation des contenus, méthodes et supports selon les besoins identifiés lors de l'entretien préalable.

ARTICLE 4 - CONDITIONS TARIFAIRES

4.1 Tarifs [RNQ-1.1]

Formations inter : tarifs publics consultables sur www.xpand.one
Formations intra : devis personnalisé selon besoins
Bilans de compétences : [TARIF] €HT

4.2 Modalités de règlement [CT-Art.L6353-3]

Paiement : 100% à l'inscription, solde à réception de facture
Délai : 30 jours net à réception de facture
Retard : pénalités de 3 fois le taux légal + indemnité forfaitaire de 40€

4.3 Financement

Formations éligibles aux dispositifs de financement :
OPCO : prise en charge selon accord
CPF : formations référencées France Compétences
Plan de développement des compétences
FNE-Formation (selon dispositifs en vigueur)

ARTICLE 5 - EXECUTION DES FORMATIONS

5.1 Convocation et documents [RNQ-1.3]

Envoi minimum 7 jours avant :

• Programme détaillé avec objectifs pédagogiques
• Livret d'accueil stagiaire
• Plan d'accès et informations pratiques
• Présentes CGF

5.2 Présence et assiduité [CT-Art.L6353-1]

• Émargement : feuilles de présence obligatoires par demi-journée
• Absence : justification requise, rattrapage possible selon modalités définies
• Abandon : facturation au prorata temporis

5.3 Moyens pédagogiques [RNQ-4.1]

• Formateurs qualifiés : expertise métier + compétences pédagogiques
• Supports : remis aux participants (papier et/ou numérique)
• Matériel : équipements adaptés aux modalités (présentiel/distanciel)
• Plateforme LMS : accès sécurisé pour formations hybrides

ARTICLE 6 - EVALUATION ET CERTIFICATION

6.1 Modalités d'évaluation [RNQ-1.3]

Évaluations systématiques :

• Évaluation des acquis : quiz, mises en situation, études de cas
• Évaluation à chaud : questionnaire de satisfaction immédiat
• Évaluation à froid : questionnaire 3 mois après formation

6.2 Attestations délivrées [CT-Art.L6353-1]

• Attestation de formation : remise en fin de parcours
• Attestation d'assiduité : si présence ≥ 80% du temps
  Certificat de compétences : pour parcours certifiants le cas échéant

6.3 Indicateurs de résultats [RNQ-1.2]

Indicateurs publiés annuellement :

• Taux de satisfaction participants : [%]
• Taux d'assiduité : [%]
• Taux d'atteinte des objectifs : [%]
• Taux de recommandation : [%]
• Dernière mise à jour des indicateurs : 2 octobre 2025 - Consultables sur www.xpand.one

ARTICLE 7 - ANNULATION ET REPORT

7.1 Annulation par le client [CT-Art.L6353-4]

• Plus de 21 jours : annulation gratuite
• Entre 21 et 8 jours : retenue de 30%
• Moins de 8 jours : retenue de 50%
• Non-présentation : 100% des frais dus

7.2 Annulation par xpand

En cas d'annulation de notre fait :
Remboursement intégral des sommes versées
Proposition de report sur session ultérieure
Aucune indemnisation pour frais annexes (transport, hébergement)

7.3 Report [RNQ-1.3]

Report possible une fois sans frais si demandé plus de 8 jours avant. Report supplémentaire : 100€HT de frais administratifs.

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DES PARTIES

8.1 Obligations de xpand

• Dispenser une formation conforme au programme
• Mettre à disposition des formateurs qualifiés [RNQ-5.1]
• Fournir supports pédagogiques et attestations
• Respecter la confidentialité des informations communiquées

8.2 Obligations du client/bénéficiaire

• Respecter les prérequis et conditions d'accès
• Participer activement aux séances
• Respecter le règlement intérieur
• Informer de toute situation nécessitant adaptation

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus pédagogiques, supports, méthodologies sont la propriété exclusive de xpand France. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNEES [RGPD]

10.1 Responsable de traitement

xpand France, représentée par Florence de Leyritz

10.2 Données collectées

• Données d'identification et contact
• Informations professionnelles et pédagogiques
• Données d'évaluation et satisfaction

10.3 Finalités

• Gestion administrative des formations
• Suivi pédagogique et évaluation
• Amélioration continue des prestations
• Obligations légales et Qualiopi

10.4 Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition.
Contact DPO : office-fr@xpand.one

ARTICLE 11 - RECLAMATIONS [RNQ-7.3]

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Florence de Leyritz office-fr@xpand.one dans les 30 jours.
Engagement : accusé de réception sous 72h, réponse sous 15 jours ouvrés.
11.3 Amélioration continue [RNQ-7.1] Les réclamations font l'objet d'un traitement systématique et contribuent à l'amélioration continue de nos prestations.

ARTICLE 12 - DISPOSITIONS GENERALES

12.1 Force majeure

xpand ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution des formations.

12.2 Modification des CGF

Les présentes CGF peuvent être modifiées. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'inscription.

12.3 Droit applicable

Les présentes CGF sont soumises au droit français.
Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Paris

Version 2.0 - Septembre 2025